Actions en justice

Voici les principaux axes de nos actions en cours au stade contentieux.

Absence d'aménagements cyclable

C'est le cas le plus fréquent : après des travaux, les aménagements cyclables manquent, n'en sont pas ou sont discontinus.

Au Mans (72), au Coudray-Macouard (49) et à Saumur (49).

Statut : En cours

CVCB ('Chaucidous')

Ces configurations mixtes ne sont pas des aménagements cyclables

Nous attaquons plusieurs réalisations de CVCB, notamment à Sablé-sur-Sarthe (72), Changé (72) et Laval (53).

Statut : En cours

Interdiction de circuler

Interdiction du centre-ville à vélo le samedi au Mans

Nous attaquons l'arrêté municipal.